Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
TANGO YOUNG PARIS est une association loi 1901, ayant son siège social au 27 Rue Jacques Hillairet 75012 Paris. Les cours et prestations sont dispensés dans nos studios de danses de location à Paris. L’association est destinée aux amateurs, répondant aux obligations formulées par la législation en vigueur. Les présentes conditions générales de vente déterminent le contrat passé entre TANGO YOUNG PARIS et le Participant. L’acceptation par le Participant des présentes Conditions générales est matérialisée par le fait, pour le Participant, de cocher la case attenante à la mention « je certifie avoir pris connaissance des Conditions générales de vente » lors de son inscription/ achat de billet d’Évènement. Cette démarche équivaut pour le Participant à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve, sans exception ni réserve, l’ensemble des Conditions générales indiquées ci-après.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
TANGO YOUNG PARIS: École de danse proposant des cours de tango argentin et d’autres activités dans les salles de location à Paris
SITE INTERNET : tangoyoungparis.com
PARTICIPANT : Toute personne participant à une activité organisée par TANGO YOUNG PARIS et réalisant de ce fait une inscription annuelle, trimestrielle, à l’unité ou un achat de billet d’Évènement.
ÉVÈNEMENT : Désigne les offres proposées par TANGO YOUNG PARIS en ce qui concerne les Évènements ponctuels.
ACTIVITÉ : Désigne les offres proposées par TANGO YOUNG PARIS en ce qui concerne les cours collectifs annuels.
FORMULE : Désigne toute adhésion par le Participant lui permettant de bénéficier des activités proposées par TANGO YOUNG PARIS .
ARTICLE 2 : INSCRIPTIONS AUX ACTIVITÉS
2.1 PLACES DISPONIBLES : Le nombre de places étant limités, les inscriptions sont enregistrés par ordre d’arrivée : nous réservons le droit de donner votre place à une autre personne si le règlement intégral n’a pas été effectué.
2.2 INSCRIPTION INTERNET : Dans le cas si le groupe est complet, la réservation en ligne via le site internet sera obligatoire. Les réservations pour les abonnements annuels sont prioritaire. Votre priorité d’inscription sera automatiquement annulée en cas de non réception de paiement intégral. Les réservation via sites-partenaires sont accessible seulement si les groupes ne sont pas complets.
2.3 PAIEMENT DES FRAIS : Par carte bancaire ou Paypal via site internet ou par chèque(s) libellé à l’ordre de « TANGO YOUNG PARIS » ou espèces (pour les paiement en plusieurs fois remettre tout les chèques qui seront encaissés chaque mois). Pour les abonnements de 20 cours ou les abonnements annuels les paiements en 3 fois sont possibles dans les conditions suivantes : 1er paiement au moment d’inscription (30% d’intégralité ou plus), 2 autres paiements dans le délai de 3 mois maximum à partir de la date d’inscription.
Réservations annulés moins de 6 heures avant le cours doivent être payé avec l’unité de l’abonnement (sauf cas force-majeur sous la preuve).
2.4 LES FORMULES :
Nous avons des formules de cours suivantes :
Cours d’essai – valable une seule fois pour le premier cours dans notre association uniquement pendant certains périodes des portes ouvertes annoncés via le site internet
à l’unité - valable une seule fois pendant 1 mois après l’achat
5 cours – 5 unités qui peuvent être utilisés pour n’importe quel cours pendant 2 mois
10 cours - 10 unités qui peuvent être utilisés pour n’importe quel cours pendant 4 mois
20 cours - 20 unités qui peuvent être utilisés pour n’importe quel cours pendant 6 mois
Annuel Gold – inscription annuel permettant de participer aux cours hebdomadaires proposés par l’association, à la limite de 40 cours maximum pendant 1 an (12 mois maximum) à partir de la date d’achat.
Annuel Platinum - inscription annuel permettant de participer aux cours hebdomadaires proposés par l’association, à la limite de 70 cours maximum pendant 1 an (12 mois maximum) à partir de la date d’achat.
2.5 TARIFS : Les publications et le site Internet sont des outils d'information non contractuels. En cas d'erreur, seul le document délivré lors de l'inscription fait foi.
Les tarifs pratiqués par TANGO YOUNG PARIS incluent l’accès aux cours choisis répartis sur nombre de séances choisis pendant une période choisi (hors vacances scolaires). Toutes nos formules inclus également les frais administratifs de 20% de tarif choisi et l’adhésion à l’association équivalente de 5% de tarif choisi qui est valable selon la période de validité d’abonnement (2 mois, 4 mois, 6 mois, 1 an). L’adhésion à l’association donne des avantages et des réductions sur les événements organisés par l’association.
2.6 INSCRIPTION EN COURS DE SAISON S’il reste de la place et que vous avez le niveau requis, nous acceptons les arrivées en cours d’année. N’importe quel formule sauf cours d’essai peut être acheté au cours de l’année.
2.7 RÉDUCTIONS
Tarif jeune : réduction de 10% accordé sur justificatifs à toutes personnes de 25 ans ou moins (sauf tarif cours d’essai et à l’unité)
Tarif demandeurs d’emploi : réduction de 5% accordé sur justificatifs
Il n’existe pas de réduction pour d’autres statuts particuliers.
2.8 CONDITIONS DE PAIEMENT Les moyens de paiements acceptés sont les paiement avec la carte bancaire via PayPal, espèces et les chèques bancaires à libeller à l’ordre de «TANGO YOUNG PARIS ». Des conditions de paiement peuvent être accordées pour les montants dépassant 50 €. Il convient alors de libeller 2 à 3 chèques au maximum par participant, d'un montant permettant de diviser la somme (arrondi à l'euro entier) et d'inscrire au dos, le mois d'encaissement souhaité (par défaut 1 chèque encaissé chaque mois sur 3 mois maximum). Ils seront encaissés autour du 15 du mois. Ce mode de règlement n’est qu’une facilité de paiement accordée par le club, Il n’est en aucun cas assimilable à un tarif mensuel ou trimestriel, l'inscription à un cours hebdomadaire implique le règlement de la totalité de la somme due pour l'année.
2.9 PRISE EN CHARGE PAR UN ORGANISME Le participant qui aura payé la totalité de son abonnement peut demander une attestation du montant acquitté, lui permettant d’effectuer les démarches nécessaires auprès de son organisme. En cas de prise en charge de tout ou partie du coût de l’inscription, TANGO YOUNG PARIS remboursera au participant la partie payée par son organisme.
ARTICLE 3 : ACCÈS AUX ACTIVITÉS
3.1 SANTÉ : Le participant déclare qu’il ne souffre d'aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du présent contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. Il déclare que son état de santé lui permet de pratiquer le sport et la danse en général et en accepte les risques. Dans le cas de blessure ou problème de santé qui apparaît lié à l’activité, le participant exonère TANGO YOUNG PARIS de toutes réclamations et actions visant à engager la responsabilité de ce dernier en raison de dommages survenus lors de la pratique des activités proposées en raison de son état de santé.
3.2 ACCÈS AUX STUDIOS : Seuls les participants inscrits et à jours de leur cotisation à l’activité en cours auront accès à la salle. La famille, amis ou autres n’ont pas accès au cours (cas particuliers, demandez au professeur). les professeurs effectueront des relevés de présence à chaque cours, dans l’éventualité où un élève participant ne serait pas en ordre de paiement il devra être exclu de l’Activité jusqu’à la régularisation de sa situation.
Les élèves arrivant pour le cours suivant devront attendre à l’accueil, l’ouverture des portes avant d’entrer. En cas de retard au cours, il vous faudra attendre que le professeur vous invite à rejoindre la séance par respect pour l’éducateur et les autres élèves. Il n’est pas nécessaire de prévenir de vos retards ou absences aux cours.
3.3 NIVEAUX : La participation aux cours de niveaux intermédiaires et avancés est soumise à l'approbation du professeur. TANGO YOUNG PARIS se réserve le droit de faire changer de niveau ou de refuser l'accès à tout élève d'un niveau jugé insuffisant ainsi qu'à toute personne dont l'attitude pourrait nuire au bon déroulement du cours, ceci ne peut être pris en compte comme motif de remboursement.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ & ASSURANCES
4.1 RESPONSABILITÉ : TANGO YOUNG PARIS et l’ensemble de ses représentants ne pourront être tenus responsables des dommages causés au Participant ou de ses biens lors des activités. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans les bâtiments occupés. La responsabilité du Club ne pourra être recherchée en cas d’accident à l'extérieur de la salle de cours qu'il occupe ou résultant de l’inobservation des consignes de sécurité.
4.2 ASSURANCES : TANGO YOUNG PARIS et ses intervenants sont assurés auprès de la MAAF.
Cette assurance a pour objet de couvrir le Club et l’enseignant, pour les dommages engageant leur responsabilité civile conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984. Elle couvre contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation.
Conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, le Club informe le participant qu’Il est vivement recommandé de vérifier que son contrat d'assurance personnel couvre les risques liés à la pratique de la danse, et d'en contracter un le cas échéant. Dans le cas contraire, l'association décline toute responsabilité en cas d’accident
ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION, DE RÉSILIATION ET ANNULATIONS
5.1 PROLONGATION DE VALIDITÉ DES ABONNEMENTS
Dans le cas d’annulation de cours par la faute d’association, toutes les abonnemnts seront automatiquement prolongé de nombre de semaine correspondant au nombre d’annulation.
Toutes les abonnements sauf annuels peuvent être prolongés 1 fois de 2 semaines maximum dans le cas de demande de participant au moins 1 mois avant l’expiration de l’abonnement et de presentation des raisons importants (voyage prévue, raison médicaux etc).
5.2 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT :
Toute inscription est définitive et engage le Participant. Toute adhésion à une formule est nominative et ne peut être partagée entre plusieurs personnes. Tout cours non pris dans le délai annoncé de la formule est perdu. Dans le cas d’impossibilité ponctuel de participer au cours, le participant peut demander de compenser ce cours dans une autre groupe sous l’accord de professeur. En cas de fréquentation irrégulière ou d'abandon en cours d'année, aucun remboursement ni remise ne sera consenti.
Un avoir intégrale des cours non-utilisés sauf les frais administratives (20% de formule choisi) pourra être proposés dans les cas suivants :
Arrêt médical supérieur à 3 mois : En cas de maladie ou accident entrainant un arrêt supérieur à 3 mois ou en cas de grossesse avec contre-indication de sport – à justifier par un justificatif médical.
Cas de force majeure : Par cas de force majeure est entendu : décès, accident grave ou maladie empêchant sur une longue période (supérieur à 3 ans) le participant de bénéficier de toutes activités proposées par le club. Du fait de son état de santé et pour éviter les risques de complications, le participant pourra se voir refuser l'accès aux différentes activités dansantes ou sportives du club durant la saison – à justifier par un justificatif médical prouvant son état.
Un remboursement partiel (jusqu'à 50%) sauf les frais administratives(25% de formule choisi) pourra être proposés dans les cas suivants :
Incompatibilité professionnelle supérieur à 3 mois : En cas de changement d’emploi du temps par exemple de perte ou de changement d’emploi ou tout autre motif, pour les durées supérieures à 3 mois – à justifier par un avenant à votre contrat ou tout élément de preuve précisant la durée de cette incompatibilité.
Raison professionnelle : mutation professionnelle ou nouveau contrat en dehors du département – à justifier avec votre nouveau contrat de travail.
Cas de suppression d’un cours à l’année sans aucun remplacement ni fusionnement avec un autre et dans le cas où le participant inscrit à ce cours uniquement en fait la demande, le club peut indemniser le participant.
Démarche et calcul de l’avoir ou remboursement :
Le participant qui rentre dans les conditions suscitées devra impérativement (toute demande sera considérée comme nulle dans le cas contraire) fournir par courrier recommandé avec accusé de réception sa demande (sur papier libre) avec tous les justificatifs nécessaires et son RIB à l'adresse suivante : TANGO YOUNG PARIS(chez Mme Kira MAKAROVA) 27 Rue Jacques Hillairet 75012
TANGO YOUNG PARIS vous répondra sous 15 jours ouvrés.
Le remboursement ou l’avoir auquel vous aurez droit est calculé à partir du jour de réception de votre demande, (et non à partir du jour de vos absences).
Pour les abonnements annuels (ANNUEL GOLD, ANNUEL PLATINUM) :
Tout mois commencé est dû.
Votre avoir correspondra à : la totalité de paiement moins 25% (20% frais administratives et 5% adhésion non remboursables), devisé en 11 fois (11 mois) et multiplié par le nombre de mois restant à faire.
Dans le cas de remboursement partiel cette chiffre doit être multiplié par le pourcentage de remboursement validé par l'administration d'école ( jusqu'au 50% maximum).
Pour les abonnements unitaires :
Uniquement les cours valable peuvent être remboursés. Exemple : si vous avez acheté une carte de 5 cours valable pendant 2 mois et vous demandez le remboursement 1 semaine avant la date d’expiration de votre carte, uniquement 2 cours vous seront remboursés.
Votre avoir correspondra à : la totalité de paiement moins 25% (20% frais administratives et 5% adhésion non remboursables) devisé en nombre d’unités achetés selon la formule et multiplié par le nombre de cours valable restant à faire.
Nous vous rembourserons par virement ou par un avoir l’équivalent du nombre de cours restant.
5.3 ANNULATION DES COURS
TANGO YOUNG PARIS se réserve le droit d’annuler une discipline si le nombre de Participants est inférieur à 6 personnes. En cas d’annulation complète d’une discipline sur la saison et l’absence de cours alternative de même discipline/niveau, TANGO YOUNG PARIS s’engage à rembourser l’intégralité des cours restant (moins 25% les frais administratives et adhésion) de Participant. Si au cours de l’année un cours atteint moins de 6 personnes, le cours sera alors remplacé par une pratique libre assistée et ne sera pas remboursable.
5.4 CAS DE FORCES MAJEURES ET SITUATION EXCEPTIONNELLE
Au cas où TANGO YOUNG PARIS serait contraint d’arrêter ses cours ou de fermer ses locaux pour une raison indépendante de sa volonté, (crise sanitaire, cas de forces majeures, ou autres) le participant accepte que les cours soit assurés à distances ou reportés à une date ultérieure sans dédommagement financier possible. Dans le cas où TANGO YOUNG PARIS est dans l’impossibilité d’organiser 30 semaines d’activités sur la saison en cours, il sera proposés différentes forme de compensation tel des stages, des cours de rattrapage ou des remises pour l’année suivante.
5.5 RADIATION L’abonnement est résilié de plein droit sans préavis, ni indemnité par le Club aux motifs suivants :
Problème lié au règlement intérieur : Dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de le participant serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gène caractérisée pour les autres participants ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club.
En cas de fraude : dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces.
Prêt de sa carte nominative : en cas d’utilisation de la carte par une tierce personne non inscrite aux activités.
En cas de défaut de paiement : si aucune solution amiable n’a pu être trouvée
5.6 DROIT DE RETRACTATION :
Pour les formules annuelles : Le participant possède un droit de rétractation de 15 jours à compter du jour de l’inscription. (Les cours utilisés pendant ce période doivent être réglés à l’unité selon les tarifs d’association)
Pour les abonnements unitaires : Le participant possède un droit de rétractation de 7 jours à compter du jour de l’inscription. (Les cours utilisés pendant ce période doivent être réglés à l’unité selon les tarifs d’association).
Pour exercer ce droit il convient d’envoyer via tangoyoungparis@gmail.com, une demande écrite sur papier libre indiquant clairement le désir de rétractation.
Pour les prestations à horaires fixes et évènements il n’y a pas de droit de rétractation, Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation. Une réservation ne peut être remboursée même en cas de perte ou de vol, ni reprise, ni échangée. En cas d’annulation de l’événement, un échange sera proposé, en faveur de l’acquéreur initial. Aucun frais de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES
6.1 DROIT À L’IMAGE : L'usage de tout matériel d'enregistrement et du téléphone portable est autorisé uniquement pour l’usage personnel. Le participant déclare autoriser le club à utiliser son image à l’occasion des cours de danse, des stages et toutes autres manifestations proposées par le club. Cette autorisation est donnée dans le cadre de la réalisation de documents par tous modes et procédés, sur tout support (notamment photos, affiches, film technique, site internet), en tout format, intégralement ou partiellement, au titre de la promotion de Tango Argentin et de l’association TANGO YOUNG PARIS Cette autorisation est donnée à titre gratuit et sans contrepartie présente ou future. Par ailleurs, elle souligne le fait que pour tous les cours, spectacles et évènements auxquels les élèves seront amenés à participer, les prises de sons, de vues, de photographies pourront être interdites et que, dans le cas où elles seraient autorisées, devront être limitées à un stricte usage dans le cadre familial.
6.2 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ : Le traitement informatique du dossier de le participant dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, le participant pourra envoyer un mail sur tangoyoungparis@gmail.com
6.3 - RGPD
La Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) par l’union européenne en mai 2016, et entrée en vigueur en France le 25 mai 2018. Ce règlement européen s’applique à toute entité qui collecte, traite et stocke des données personnelles dont l’utilisation peut directement ou indirectement identifier une personne, et s’applique aux associations.
Identité du responsable du traitement
Vos données personnelles sont traitées par TANGO YOUNG PARIS – Association Loi 1901
Vos données personnelles sont collectées de la manière suivante :
➢ Directement, lorsque vous nous communiquez librement vos données personnelles et/ou professionnelles par mail, téléphone ou via notre site internet ou en remplissant la fiche d’inscription aux cours de danse, à nos soirées et tous évènements organisés par TANGO YOUNG PARIS
➢ Les données personnelles collectées directement auprès de vous peuvent inclure les données suivantes ainsi que tout autre type d'information que nous vous demandons dans nos formulaires d’inscription : La civilité (genre), Les Nom(s)/Prénom(s), l’Adresse, Les coordonnées électroniques, Les numéros de téléphone, Certificats médicaux
Finalités - exploitation des données vous concernant
Les traitements de données que nous mettons en œuvre ont pour base juridique :
➢ L’inscription aux cours, soirées proposées par TANGO YOUNG PARIS
➢ L’envoi d’informations de fonctionnement interne, annonce de soirées dansantes, annonces d’événements dansants d’associations de danse ou écoles de danse « amies », annonces d’événements caritatifs d’associations « amies » - Annonces d’événements culturels locaux
➢ Fins statistiques
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de nos relations. Ces informations et données sont également conservées afin de respecter nos obligations légales et réglementaires.
Les destinataires de vos données
Vos données personnelles sont exclusivement destinées à TANGO YOUNG PARIS . Peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès à vos données personnelles : les membres du bureau, les animateurs responsable de vos cours
Durée de conservation de vos données
➢ Pour les adhérents : elles sont conservées pendant 5 ans à compter de la dernière inscription.
➢ Pour les participants aux soirées, stages &évènements divers : elles sont conservées jusqu’au moment où vous nous faites la demande de ne plus recevoir les « annonce évènement ».
Vos droits Conformément à la Réglementation
vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition au traitement de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données dans les conditions prévues par la Réglementation. Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ainsi que celui de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à tangoyoungparis@gmail.com , en précisant dans l’objet du courrier « supprimer/modifier des données ». Conformément à la Réglementation, votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité portant votre signature.
La sécurité de vos données personnelles
Nous utilisons des mesures de sécurité des données destinées à garantir la confidentialité et l'intégrité de vos informations personnelles. De la même façon, nous nous interdisons expressément de communiquer ou de commercialiser de quelque façon que ce soit ces mêmes données auprès de tiers.
Changements à la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment et à la libre discrétion de TANGO YOUNG PARIS . Si nous modifions cette politique de confidentialité, nous publierons la version révisée ici, avec une date de révision mise à jour.
Contact
Si vous avez des commentaires ou des questions sur cette Politique de Confidentialité ou notre traitement de vos informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :